1. Édition du Site Internet

Le site internet accessible à l’adresse jeu2sport.com est édité par :

• Nom de l’entreprise : FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS
• Enseigne commerciale : Jeu2Sport
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• Adresse du siège social : 10 ALLEE TINO ROSSI, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, France
• Numéro de téléphone : 05 37 07 84 69
• Adresse e-mail : service-client@jeu2sport.com

2. Immatriculation et Identifiants Fiscaux

3. Hébergement du Site Internet

Le site internet jeu2sport.com est hébergé par la société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Hostinger, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie (site internet officiel : www.hostinger.fr).

4. Propriété Intellectuelle, Marques et Anti-Scraping

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, dessins, graphismes, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de l’entreprise FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS ou de ses partenaires fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction, réutilisation ou reproduction substantielle des bases de données du site est interdite sans autorisation préalable.

5. Limitation de Responsabilité, Photographies Produits et Force Majeure

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. L’éditeur se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment et sans préavis. L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques et s’engage à renseigner des données exactes lors de ses commandes e-commerce conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, de panne technique, d’interruption du réseau Internet ou d’événements indépendants de sa volonté.

6. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site est Madame Françoise Labadie, en qualité de représentante légale et Entrepreneur Individuel (EI) de l’entreprise FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS.

Le Directeur de la publication peut être contacté à l’adresse suivante : service-client@jeu2sport.com.

7. Activité Commerciale

Jeu2Sport exploite une plateforme de commerce électronique proposant la vente en ligne d’articles de sport, jeux, loisirs, équipements sportifs, accessoires et produits associés destinés aux particuliers, associations, collectivités et professionnels. Toutes les ventes réalisées sur le site sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée. Pour connaître la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis notre Politique de Cookies.

10. Liens Hypertextes et Accessibilité du Site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Jeu2Sport n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ou de leur fonctionnement.

Jeu2Sport s’efforce de rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Pour en savoir plus sur nos engagements, veuillez consulter notre Déclaration d’Accessibilité.

11. Sécurité du Site

Le site utilise un protocole HTTPS ainsi qu’un certificat SSL/TLS afin d’assurer la confidentialité des échanges entre les utilisateurs et le serveur. Les données sensibles sont protégées conformément aux standards de sécurité en vigueur. Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés conformes aux normes en vigueur.

12. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

13. Signalement de Contenu Illicite (LCEN)

Toute personne souhaitant signaler la présence d’un contenu illicite ou litigieux sur le site peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail : service-client@jeu2sport.com. Le signalement devra comporter l’ensemble des éléments prévus à l’article 6-I-5 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et permettre d’identifier précisément le contenu concerné.

14. Médiation de la Consommation et Règlement des Litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé son activité. Les consommateurs peuvent toutefois recourir au médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Crédits

Conception, développement et maintenance : FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS

16. Contact