Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l’ensemble des relations contractuelles entre la société FRANCOISE LABADIE JEUX ET SPORTS (ci-après désignée “le Vendeur” ou “jeu2sport.com”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet jeu2sport.com (ci-après désignée “le Client”). Le Client peut télécharger ou imprimer les présentes CGV à tout moment.

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de sport et d’équipements commercialisés par le Vendeur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site jeu2sport.com.

Article 2 : Produits et Disponibilité

2.1 Caractéristiques : Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur leurs fiches produits respectives.

2.2 Disponibilité : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours ou accepter un délai de livraison supplémentaire ou un produit équivalent avec l’accord du Client.

Article 3 : Tarifs et Frais de Livraison

3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

3.2 Frais de livraison : Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers sont explicitement détaillés et ajoutés au montant total du panier avant la validation finale de la commande (checkout). La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 199,00 € à destination de la France métropolitaine.

Article 4 : Commande, Validation et Refus

4.1 Processus et Formation : Le Client passe commande en sélectionnant ses produits via le tunnel d’achat. La formation definitiva du contrat intervient après l’envoi par le Vendeur d’un e-mail confirmant l’acceptation de la commande. Le contrat est archivé conformément à la réglementation applicable.

4.2 Refus ou Annulation : Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’utilisation abusive des moyens de paiement, de litige antérieur non résolu ou d’informations manifestement erronées saisies par le Client.

Article 5 : Paiement, Sécurité et Réserve de Propriété

5.1 Modes de règlement : Le paiement s’effectue au comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou tout autre moyen sécurisé proposé lors du checkout. Les paiements sont sécurisés via SSL/TLS et les prestataires de paiement agréés.

5.2 Réserve de propriété : Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions applicables du Code civil.

Article 6 : Expédition, Délais et Transfert de Risques

6.1 Obligations & Délais : Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le traitement de la commande s’effectue sous 1 à 2 jours ouvrés et le transit prend 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les délais sont indiqués à titre estimatif, sauf mention spécifique sur la fiche produit.

6.2 Transfert de risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des biens intervient lors de la livraison au Client (ou au tiers désigné par lui), conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation.

6.3 Retards & Réception : En cas de retard de livraison, les droits du Client s’exercent selon l’article L.216-6 du Code de la consommation. Il est recommandé de vérifier le colis à réception. Pour tout détail, consultez notre Politique de Livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation et Modalités de Retour

7.1 Droit légal : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Frais de retour : Les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation. En cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

7.3 Remboursement : Le remboursement couvre l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits ou fourniture d’une preuve de réexpédition par le Client.

Article 8 : Garanties Légales et Commerciales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil :

• Garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés : Permet de demander la résolution de la vente ou une réduction de prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage.

Les garanties commerciales proposées par les fabricants ne privent pas le Client de ses droits légaux obligatoires.

Article 9 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à la survenance d’un événement de force majeure caractérisé par des événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs conformément à la jurisprudence française et à l’article 1218 du Code civil.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments (textes, images, logos, visuels) du site jeu2sport.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable. Les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 11 : Données Personnelles et Cookies

Les données personnelles collectées sont indispensables au traitement des commandes. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et l’exercice de vos droits (RGPD), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que notre Politique de Cookies.

Article 12 : Réclamations et Droit Applicable

12.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

12.2 Réclamations : Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client est invité à contacter notre service client :

E-mail : service-client@jeu2sport.com
Téléphone : 05 37 07 84 69

Article 13 : Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.